Candidatures à la formation DCESS : Ingénierie Managériale et Entrepreneuriat
2024- 2025
Conditions d'utilisation
L’École Nationale de Commerce et de Gestion Tanger (ENCGT) de l’Université Abdelmalek
Essaadi vous remercie de l’intérêt que vous portez aux services proposés sur son site
Internet.
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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement
juridique des modalités de mise à disposition de l’ensemble des plateformes déployées par
l’ENCGT et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’« Utilisateur ».
Article 1. Limites de responsabilité
Article 2. Protection des données à caractère personnel
Article 3. Vos droits
Article 4. Droits d’auteur
Article 5. Évolution du présent contrat
Article 1. Limites de responsabilité
- Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’ENCGT, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
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- L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.
Article 2. Protection des données à caractère personnel
- Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu. Dans une logique de respect de la vie privée, l’ENCGT s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
- Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée à des tiers. a. Formulaire de contact
- Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via Application formation continue sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
- Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
- Cette application de scolarité a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ». b. Application RH
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- Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
- Cette application de gestion des ressources humaines a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ». c. Application scolarité
- Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via Application scolarité sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
- Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
- Cette application de scolarité a été déclarée auprès de la CNDP sous le n°« ». d. Application TAFSEM
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- Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
- Cette application de gestion des candidatures TAFSEM a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ». e. Application Formation continue
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- Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
- Cette application de scolarité a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ». f. Application CVthèque
- Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via Application CVthèque sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur.
- Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ENCGT, et ne sont communiqués à aucun tiers, sauf les entreprises partenaires de l’ENCGT en besoin de recrutement des lauréats de l’ENCGT, et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des requêtes.
- Cette application de scolarité a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ». g. Plateforme Moodle
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- Cette plateforme Moodle a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ». h. Application Revue Internationale de Commerce et de Gestion
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- Cette application RICG a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ». i. Application Colloque CUE
- Les données à caractère personnel communiquées à l’ENCGT via l’application Colloque CUE sont utilisées uniquement pour répondre aux requêtes de l'utilisateur..
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- Cette application colloque CUE a été déclarée auprès de la CNDP sous le n° « ».
Article 3. Vos droits
- Conformément aux dispositions de la loi 09-08, l’ENCGT garantit à l'utilisateur un droit d'accès, de rectification, et d'opposition sur le traitement des données à caractère personnel les concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :encgtanger@encgt.ma
Article 4. Droits d’auteur
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Article 5. Évolution du présent contrat
- L’ENCGT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
- Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation.